Le viager




De quoi s’agit-il ?

La vente en viager consiste pour l'acquéreur (appelé débirentier) à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition.
Pour le vendeur (appelé crédirentier), la vente en viager consiste à percevoir une rente mensuelle jusqu'à son décès en contrepartie de la vente de son logement.
La vente peut se faire en viager libre ou occupé.
Dans le cas du viager libre, le débirentier dispose librement, dès la signature de la vente, du bien pour l'occuper ou le louer.
Dans le cas du viager occupé, la vente est assortie d'une réserve d'usufruit ou d'un droit d'usage au profit du vendeur. L'usufruit lui permet de louer le bien et d'en percevoir les loyers s'il cesse de l'occuper (par exemple, suite à un départ en maison de retraite). Le logement pourra être occupé par l'acquéreur à partir du décès du vendeur.
Le prix est généralement constitué d'un bouquet et d'une rente.
Le bouquet est la partie du prix payée comptant à la signature du contrat de vente. Le bouquet n'est pas obligatoire. Lorsqu'il existe, son prix est librement fixé par les parties. En général, le bouquet équivaut à 30% de la valeur totale du bien.
La rente correspond à la valeur réelle du bien. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle et payable d'avance ou à terme échu. Son montant est estimé en fonction de plusieurs critères parmi lesquels :
  • L’âge et l'espérance de vie du crédirentier,
  • La valeur du bien,
  • Les loyers qu'il pourrait percevoir si le logement était loué.
Comme toutes les ventes de biens immobiliers, la vente en viager exige l'intervention d'un notaire pour signer l'acte de vente.
 
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